Un budget toujours insuffisant pour La Hadopi

hadopi-675-logoSuite aux discussions sur le projet de loi concernant les finances de 2017, La Hadopi a finalement obtenu le budget de 9 millions d’euros dont une majoration de 500 000 euros par rapport à l’année 2016.

Le montant de la subvention a été confirmé par le Ministère des Finances qui compte bien sûr Hadopi pour prendre en charge les frais de FAI.

9 millions d’euros seront-t-ils suffisants pour Hadopi ?

L’Inspection générale des finances (IGF) travaille en ce moment même sur l’estimation des indemnisations que recevront les FAI – Fournisseurs d’Accès à Internet. Alors que le Ministère des Finances a déjà fixé un budget de son côté.

Le ministère de la Culture a déjà confirmé qu’il allouera la somme de 9 millions d’euros dont une majoration de 500 000 euros à la Hadopi pour couvrir les frais de FAI et d’autres actions.

La société de protection des droits d’auteur pourra donc compter sur 8,28 millions d’euros, moins gel budgétaire estimé à 8%.

Ce qui n’est pas des moindre pour couvrir tous les frais d’identification et le relayage des plus de 5 millions d’emails d’avertissements ces dernières années.

Seulement, même après un calcul rapide, on s’aperçoit bien que ce n’est toujours pas suffisant. En effet l’inspection générale des finances a beau tabler sur 180 000 euros par fournisseur d’accès à internet, on obtient 720 000 euros pour les 4, ce que la majoration de 500 000 euros ne couvre toujours pas.

Et la Hadopi se retrouve avec un « trou » de comptabilité de minimum 220 000 euros sans compter ce que la majoration était censée couvrir en dehors des frais FAI.

Alors que les FAI comptent bien finalement recevoir leur dû en 2017, des surprises imprévues peuvent toujours arriver.

Un projet de texte finalisé sera prochainement publié après la validation de l’ARCEP,  la CNIL et de la haute juridiction administrative. Sachant que l’IGF a été saisi de ce dossier houleux alors qu’aucun montant dû à chaque fournisseur d’accès n’a été précisé.

La Hadopi va donc être la première surprise pour ne pas dire déçue par le budget final qu’elle va percevoir,  accentué année après année par la riposte graduée. Elle va devoir envisager une solution pour le bien de sa pérennité.

Les débats autour du projet de loi des finances ne sont donc pas terminés  et risquent d’être épineux.
Affaire à suivre !

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