Si KickassTorrents est une opération criminelle, Google devrait s’inquiéter

Concept For Corruption, Bankruptcy Court, Bail, Crime, Bribing, Fraud, Judges Gavel, Soundboard And Bundle Of Dollar Cash On The Rough Wooden Textured Table Background.Les autorités polonaises ont étendu l’arrestation d’ Artem Vaulin, le propriétaire présumé de KickassTorrents.

Son équipe de défense se prépare actuellement à lutter contre la demande d’extradition aux États-Unis, qui commencera le mois prochain.

Selon l’avocat américain d’ Artem, l’exploitation d’un site de torrent n’est pas une infraction pénale.

« Si KickassTorrents est une opération criminelle, Google devrait commencer à s’inquiéter », dit-il.

En Juillet dernier, les agents d’application de la loi polonaise avaient arrêté Artem Vaulin, le propriétaire présumé de KickassTorrents, qui est détenu dans une prison locale depuis.

Le jeune trentenaire ukrainien a été arrêté au nom des autorités américaines qui ont officiellement demandé son extradition il y a deux semaines.

Selon un grand jury d’accusation, Artem et deux co-conspirateurs étaient les cerveaux derrière le populaire moteur de recherche de torrent.

Pour en savoir plus sur les progrès du procès, nous nous dirigeons vers Val Gurvits, qui fait partie de l’équipe de la défense aux Etats-Unis.

Gurvits réside actuellement en Pologne, tout comme la femme d’ Artem et son fils de 4 ans. Gurvits nous informe que l’arrestation a récemment été prolongée.

« L’arrestation a été étendue jusqu’au 19 novembre. Artem projette de contester l’extradition par le biais de son avocat polonais. L’audience devrait avoir lieu dans le courant de la fin octobre « dit Gurvits.

Au cours de l’audience du mois de novembre, l’équipe de défense prévoit de lutter contre l’extradition en faisant valoir le fait que l’exécution d’un moteur de recherche de torrent n’est pas une infraction pénale en Pologne ni en Ukraine.

« Le premier argument contre l’extradition est que les faits qui sont reprochés Artem ne constituent pas un crime en Pologne où il est détenu, ni en Ukraine, où il vit et travaille. »

L’avocat de Artem va encore plus loin et constate que l’exploitation d’un moteur de recherche tel que KickassTorrents n’est pas un crime aux États-Unis non plus. Et si c’était le cas, alors les autres moteurs de recherche pourraient être en difficulté aussi, Google inclus.

«En fait, à mon avis faire fonctionner un moteur de recherche d’index ne peut pas constituer un crime aux États-Unis parce que la violation secondaire n’est pas criminalisée en droit Américain. Si KickassTorrents est une opération criminelle, Google devrait commencer à s’inquiéter », dit Gurvits.

L’analogie Google n’a rien de nouveau en ce qui concerne les poursuites en contrefaçon de droit d’auteur. Précédemment, l’ancien isoHunt.com se défendait dans le même type d’affaire civile contre plusieurs studios d’Hollywood, mais ça ne l’a pas empêché de perdre.

Au cours des dernières semaines, l’équipe de défense KickassTorrents aux États-Unis a mis beaucoup d’efforts dans la mise en place d’une rencontre avec Artem, quelque chose qu’ils n’ont toujours pas été en mesure de faire.

Comme l’a souligné plus tôt, le propriétaire présumé de KickassTorrents, il est seulement autorisé à préparer sa défense avec ses avocats polonais pour le moment.

Gurvits et l’équipe de défense des États-Unis espèrent que cela va changer bientôt. Dans l’intérêt de la justice, mais aussi pour permettre à Artem de préparer correctement son combat contre la demande d’extradition aux États-Unis.

« Pour moi, étant donné que Artem est accusé d’avoir commis un crime aux États-Unis en vertu du droit des États-Unis, lui refuser l’accès à un avocat américain est une violation flagrante des droits de l’homme», note Gurvits.

Avec le cas de KickassTorrents, les États-Unis ont maintenant deux grands cas d’extradition sur les bras concernant le droit d’auteur.

L’autre, contre Kim Dotcom et ses collègues de Megaupload, est toujours en suspens après près de cinq ans. Ira Rothken qui agit comme conseiller principal dans les deux cas, nous amène à se poser la même question. Les défendeurs peuvent-ils être extradés pour des accusations de contrefaçon de droit d’auteur?

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