Singapour examine et estime la technologie VPN illégale

A digital render of a circuit board with a stylized glowing lock in the centre. The lock is in a locked position and the circuit is situated on a reflective surface with random encoded text. The image can represent abstract concepts in the digital world, like encryption, information accessibility and security.Les autorités de Singapour examinent la technologie VPN  ( Virtual Private Network) pour déterminer sa légalité dans le pays.

L’examen intervient dans le cadre des changements proposés à leur loi sur le droit d’auteur, qui n’a pas été mise à jour à Singapour depuis 2004.

La loi actuelle ne comporte aucune mention sur la technologie VPN.

L’examen se penche sur la façon dont l’utilisation de VPN comme Cyberghost VyprVPN ou NordVPN peuvent violer la propriété intellectuelle et le droit d’auteur si les utilisateurs font appel à la technologie pour accéder à du contenu géo-restreint : « dans le cadre de l’enquête, les autorités cherchent des exceptions qui permettent de contourner «  la mesures de protection technologique » qui agissent comme un verrou numérique afin de restreindre l’accès ou l’utilisation d’œuvres protégées.

Les exceptions existantes comprennent les utilisations pédagogiques des œuvres audiovisuelles et les technologies d’assistance dans les e-books « .

Le problème a été décrit comme « compliquée » par beaucoup, en raison des inquiétudes sur la violation de copyright associé à l’utilisation d’un Virtual Private Network et de leur conflit avec la politique existante de Singapour.

Singapour est partisan de « l’importation parallèle », qui est similaire à ce qu’un VPN fait dans le domaine numérique, donc les interdire serait contradictoire avec cette politique existante.

Il est important de noter que beaucoup de ceux qui appellent à interdire la technologie VPN soutiennent son utilisation pour des fins juridiques licites.

Une période de consultation publique de 2 mois est respectée pour peser le pour et le contre depuis le 23 août.
Cette période de consultation est organisée par le ministère de la loi et de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour. Cette décision pourrait avoir des effets considérables pour non seulement l’utilisation de VPN, mais aussi pour les entreprises et l’innovation.

Une situation similaire se produit également en Australie, où les législateurs ont évalué si oui ou non il faut bloquer les VPN dans le cadre de leur récente loi sur le copyright (2015).

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