Hadopi : du rapport mensuel au rapport trimerstriel

hadopiÀ présent Hadopi publiera son rapport de réponse graduée  trimestriellement et non mensuellement.

Certes ce rapport sera beaucoup moins complet que celui diffusé chaque mois.

Mais il sera plus synthétisé. Par exemple la dernière newsletter cumule les données du  1er octobre 2010 au le 30 septembre 2016 pour nous offrir une vue plus globale de la direction que prend Hadopi.

Par exemple il est très facile de voir le nombre de messages d’avertissements envoyés par Hadopi ces trois derniers mois entre juillet et septembre.

Ainsi on peut voir que 496 951 premiers avertissements, en moyenne 165 650 par mois ont été envoyés. 35 786 seconds avertissements, donc 11 928 en moyenne par mois pour finalement 395 constats de négligence caractérisée, soit 131 en moyenne par mois.

Enfin 159 transmissions soit 53 par mois en moyenne ont été envoyés.

Hadopi souligne l’efficacité du premier mail d’avertissement qui décourage bien souvent les utilisateurs qui ne récidivent pas. Sur 7 millions d’avertissements envoyés, seulement 1 200 dossiers ont suivi toutes les étapes de réponse graduée  et ont finalement été transmis au parquet pour poursuites pénales.

Très peu de suites judiciaires

La Rue du Texel explique que sur 1 209 transmissions, seulement 183 dossiers ont donné des suites judiciaires connues.

78 dossiers ont fait l’objet de mesures alternatives aux poursuites, ou de simples rappels à la loi.
68 dossiers ont été poursuivis par des condamnations,
34 dossiers ont été classés sans suite et 3 ont été finalement relaxés.

La Commission de protection des droits explique que les trois quarts de ces dossiers transmis ces quinze derniers mois sont encore en traitement judiciaire.

Le ministère de la Justice explique qu’entre 2012 et 2015, 41 dossiers avaient été condamnés par la justice, on note donc une forte augmentation depuis 2016 puisque 27 nouveaux jugements sont déjà en cours. La peine se situe entre une centaine d’Euros jusqu’à 1500 euros d’amende.

Six peines ont été prononcées dernièrement, et conformément à la loi, Hadopi a individualisé la peine en fonction de la situation de la personne concernée : de 100 € à 500 € avec sursis, et de 120 € à 300 € ferme.

Pour vous protéger contre les restrictions gouvernementales, les services de localisation et de traçage d’adresses IP, afin de surfer librement, sécuriser votre connexion internet et de contourner la loi Hadopi : utilisez un fournisseur VPN tel que Cyberghost VyprVPN ou NordVPN.

Vous pourrez ainsi choisir une adresse IP du pays que vous souhaitez et contourner les restrictions géographiques pour visionner vos émissions préférées depuis l’étranger.

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