Hadopi : 1,24 million d’euros de condamnation  

euro banknotes in a rowDepuis sa création le 12 juin 2009, la loi Hadopi a fait 41 condamnations.

D’après le ministère de la Justice, la loi Hadopi aurait condamné 41 dossiers depuis sa création il y a 7 ans entre 2009 et 2015.

La Place Vendôme a communiqué quelques chiffres concernant ces condamnations pour un manque de diligence à l’absence de sécurisation de l’accès Internet sans aucun motif légitime.

Ces informations viennent tout droit du casier judiciaire national, ces précieuses données ne sont habituellement pas communiqués par Hadopi. Les services du garde des Sceaux ont partagé ce tableau :

tableau-hadopi

Pour rappel la loi Hadopi puni par peine contraventionnelle infligée par un magistrat, allant d’une centaine d’Euros à 1 500 Euros.

Quand l’abonné n’a pas sécurisé sa connexion et fait l’objet de téléchargements illégaux, un premier avertissement lui ai envoyé.

Puis un deuxième et un troisième par email de la part de Hadopi mais aussi de son fournisseur d’accès internet (FAI). L’abonné est aussi contacté par courrier recommandé quand des poursuites sont engagées.

Responsable de sa sécurité.

Les premières sanctions ont été prises en 2012.
Avant de poursuive l’internaute Hadopi doit vérifier plusieurs éléments comme l’omission volontaire et fautive de la sécurisation de la connexion internet à des fins illégales.

En effet un internaute est responsable de la sécurité de sa connexion, et si celle-ci est piratée à des fins de téléchargements illégaux, l’abonné peut se retrouver coupable face à la loi.

Hadopi sanctionne alors l’abonné pour mise en œuvre d’un moyen de piratage par manque de sécurisation de la connexion.

Le tableau partagé par les services du garde des Sceaux ne prend pas en comptes les mesures alternatives comme les rappels à la loi et le nombre de condamnation prononcées en 2016.

Plus de 50 millions d’euros

La Hadopi aurait dépensé pour plus 50 millions d’Euros de subventions publiques entre 2009 et 2015.

Et la loi anti-piratage ne fait que commencer. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet : Hadopi vient d’obtenir un budget de 9 millions d’Euros pour 2017, frais compensation des fournisseurs d’accès internet compris concernant la recherche et l’identification des abonnes à l’aide de l’adresse IP.

Les usages des téléchargements illégaux se sont nettement banalisés ces dernières années ce qui a un impact important et non sans conséquence dans le domaine des industries culturelles, la musique et les films ou le chiffre d’affaire a chuter de 65% depuis 2012.

Ce qui explique les 9 millions d’Euros alloués par le ministère des finances pour 2017 dans le but de lutter pour la protection de la diffusion des œuvres et des droits d’auteurs sur internet.

Bien sûr le téléchargement torrent a bien des avantages en comparaison avec le téléchargement direct, comme par exemple sa plus grande vitesse de téléchargement, et le fait qu’il n’y ai pas de restrictions, un meilleur indexage des fichiers et un meilleur management de téléchargement comme la gestion en file d’attente et l’option de mettre sur pause des fichiers en cours de téléchargement pour les reprendre plus tard.

Mais ceci n’est pas sans conséquences et il est très facile de vite se faire dépasser par les évènements jusqu’à recevoir la fameuse lettre Hadopi.

C’est pourquoi l’utilisation d’un VPN Cyberghost VyprVPN ou NordVPN a une importance primordiale, non seulement il vous permet de sécuriser votre connexion internet, de cacher votre adresse IP, de télécharger anonymement, et de protéger vos données personnelles.

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