KickassTorrents: les Torrents ne sont pas du contenu copyright.

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KickassTorrents : Affaire rejetée !

L’équipe de défense juridique du prétendu propriétaire de KickassTorrents, Artem Vaulin, a demandé à la Cour de l’État de l’Illinois de rejeter toute l’affaire.

Le défaut fondamental de l’affaire, selon la défense, est que les fichiers torrent eux-mêmes ne sont pas du contenu sous copyright.

En outre, toute plainte de contrefaçon ou concernant les droits d’auteur ne peuvent pas être considérées car le problème ne se pose pas  dans le droit pénal.

En Juillet dernier, les agents d’application de la loi polonaise ont arrêté Artem Vaulin, le propriétaire présumé de KickassTorrents, qui est détenu dans une prison locale depuis.

En attendant le début des audiences d’extradition, son équipe de défense aux États-Unis a demandé à la Cour fédérale de l’Illinois de rejeter toute l’affaire.

Des accusations non recevables.

Dans un rapport détaillé, son avocat principal Ira Rothken fait valoir que les accusations du gouvernement américain concernant le comportement criminel d’Artem Vaulin ne sont pas recevables. En supposant qu’Artem soit en effet le fondateur du site, il n’a pas commis de crimes.

KickassTorrents (KAT) avait simplement pour fonction de fournir un index de recherche de torrent, la défense explique. Il a fourni un service de recherche de fichiers torrent qui par eux-mêmes ne contiennent pas de contenu protégé par copyright.

« Des sites Web comme KAT sont dépourvus de fichiers de contenu. En fait, KAT n’est rien de plus qu’un moteur de recherche, il n’est pas vraiment différent de Google ou d’autres moteurs de recherche de site Web populaire, sauf par les fichiers qu’index KAT BitTorrent » écrit Rothken.

« Ainsi, l’acte d’accusation allègue simplement que les visiteurs de KAT peuvent tirer parti du processus de recherche automatisés de KAT pour rechercher et localiser des fichiers « .torrent .

Ces fichiers contiennent des informations textuelles assemblées par des processus automatisés et ne contiennent pas de contenu sous copyright »

Si les utilisateurs de KAT téléchargaient tout contenu illicite, cela se produirait en dehors du site sur leurs ordinateurs personnels, au-delà du contrôle de KAT. Le fait de simplement télécharger un fichier torrent n’est pas en soi un acte de contrefaçon.

Un index de torrent n’est pas illégal.

Selon la défense, le fait que les torrents eux-mêmes ne soient pas illégaux signifie que l’exploitation d’un index de torrent ne peut pas être classée comme une violation directe de copyright. En tant que tel, la recherche de torrent ne commet pas d’actes criminels.

« La faille fondamentale dans la théorie du gouvernement sur la poursuite judiciaire, est qu’il n’y a pas de protection du droit d’auteur sur les instructions des emplacements des fichiers torrent.

Par conséquent, compte tenu de l’absence de violation de copyright volontaire directe, les sites torrent ne violent pas les lois de copyright criminelles « 

Il est possible de tenir les opérateurs de site torrent responsables des infractions «secondaires» commises par leurs utilisateurs, comme nous l’avons vu dans le passé. Toutefois, cela est uniquement possible en vertu du droit civil, fait valoir l’équipe de défense de Vaulin.

Le Congrès a refusé d’inclure la «responsabilité du droit d’auteur secondaire» dans la législation pénale. En tant que tel, l’acte d’accusation dont fait l’objet Vaulin est un crime qui n’existe pas.

KAT n’est pas responsable des infractions de ses internautes.

« L’acte d’accusation rendrait le défendeur responsable des infractions commises par d’anciens visiteurs de KAT qui agissent dans un contexte tout à fait différent en ligne.

Dans la culture d’un monde connecté, ces expositions criminelles par extension ne peuvent pas être prises pour des actions criminelles par le Congrès qui a mis á jour la Loi sur le droit d’auteur.  » Fait remarquer la défense.

L’équipe juridique de Vaulin souligne en outre que l’acte d’accusation ne précise pas tous les médias sous copyright qui ont été téléchargé ou enfreint aux États-Unis.

En outre, les revendications de blanchiment d’argent sont sans objet puisque ceux-ci sont basés sur les revendications de contrefaçon criminelle de droit d’auteur.

En résumé, la défense dit que la plainte du gouvernement américain sur l’infraction volontaire des droits d’auteur direct et l’exploitation d’un site de torrent n’est pas recevable.

En tant que tel, ils demandent à la Cour fédérale de rejeter l’affaire dans son intégralité.

«Toute théorie selon laquelle un moteur de recherche torrent pourrait être tenu responsable des actes hors site de contrefaçon de ses utilisateurs serait une théorie de violation secondaire de copyright civil. Une théorie civile en tant que telle ne constitue pas une infraction contre les États-Unis et ne se présente pas comme une question de droit ».

« Tous les chefs d’accusation qui dépendent de la violation criminelle de droit d’auteur, y compris la conspiration et le blanchiment d’argent doivent être rejetés. Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, la Cour a donc rejeté l’acte d’accusation « , ajoute Rothken.

KickassTorrents et Kim Dotcom, même combat.

L’affaire KAT montre beaucoup de similitudes avec la procédure pénale contre Kim Dotcom, pour qui Ira Rothken était aussi le conseillé principal.

Les deux cas sont centrés autour des questions sur les raisons d’extradition des accusés, à savoir s’il est question de violation et contrefaçon de droit d’auteur direct ou secondaire.

Le Gouvernement des Etats-Unis devrait être entendu au cours les semaines à venir pour contrer ces revendications, après quoi le tribunal devra prendre une décision.

Un VPN pour contrer Hadopi

Malheureusement nous n’avons pas tous la chance de connaitre Rothken, et de l’avoir de notre côté en cas de procès contre la Hadopi.

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