Tous les nouveaux changements de la Hadopi en 2017

Exclamation PointLa Hadopi est plus en forme que jamais !

Si les contraintes budgétaires, les réorganisations des différents services, et la suppression de postes ne faisaient pas bon présage à la Hadopi en 2015, elle s’est bien relevée et 2017 s’annonce déjà promettante.

Avec l’arrivée d’un nouveau management et surtout un nouveau budget revu à la hausse, la Hadopi prévoit de doubler d’effort sur la riposte graduée.

En effet alors que seulement 50 % des plaintes de la Commission de la protection des droits étaient traité en 2015, le projet ambitieux de l’année prochaine sera de traiter 100 % des cas en 2017.

Hadopi se renforce et ne veut rien laisser passer.

Elle décide donc de raffermir sa procédure et se fixe pour objectif de traiter la totalité des cas qui lui sont soumis. On ne s’attend pas moins à un engrenage et donc une augmentation des réitérations.

Hadopi se fixe donc l’ambitieux objectif de traiter toutes les saisines qui lui sont adressées par les droits d’auteur.

Les centaines de milliers de plaintes reçues le lundi devront donc être toutes analysées et traitées.
Les doublons seront supprimés et les avertissements seront envoyés selon les cas soit par email soit par lettre recommandées.

Le rapport le Jaune Budgétaire vient de révéler la stratégie de Hadopi dans un document accompagné du projet de loi des finances de 2017 rédigé et publié par l’institution.

Ce nouveau fonctionnement sera suivi d’une augmentation conséquente et proportionnelle de l’envoie des courriers d’avertissements. Un renforcement pénal est aussi prévu pour les personnes jusqu’ici « intouchables» à la Hadopi.

Un renforcement judiciaire pour la loi Hadopi

Hadopi parle d’un transfert systématique à la justice des dossiers caractérisés comme étant de la contrefaçon ou de la négligence.

Les jugés coupables pour manque de sécurisation de leur connexion devront payer une amende allant jusqu’à 1 500 EUR et les internautes jugés coupables de contrefaçon et piratage risquent jusqu’à trois années d'emprisonnement et 300 000 EUR d’amende.

L’eau est passé sous les ponts depuis 2010 quand la circulaire du ministère de la Justice assurait que « le transfert des dossiers au parquet ne se fait pas automatiquement mais revêt d’une délibération de la commission de protection des droits ».

Pour rappel : la Hadopi a rendu 469 délibérations de tramsfert de dossier au parquet en 2015.
Alors qu’en aout 2016 le chiffre s’élevait déjà à 444, ce qui annonce un chiffre bien supérieur d’ici la fin de l’année.

L’autorité explique avec satisfaction que la stratégie de la Commission de protection des droits de l’Hadopi qui consiste à choisir les dossiers les plus importants au moment de la 3ème phase de la procédure, semble fonctionner parfaitement »

68 condamnations ont été reportées en France depuis la création de la Hadopi, pourtant jusqu’en 2015 les condamnations ne s’élevait qu’à 41. Un progrès est donc visible depuis 2016 et ceci ne fait que s’améliorer.

9 millions d’euros de budget pour la Hadopi.

Le ministère de la culture à approuvé la demande de Hadopi et a alloué 9 millions de budget pour l’année 2017.

Dont plus ou moins 500 000 euros de compensation pour les Fournisseurs d’accès Internet compris afin de soutenir leurs recherches d’adresses IP et de données.

Ce tarif encore non défini jouera un rôle important dans les futurs projets de l’institution. Plus elle devra indemniser les FAI et moins elle aura de marge de manœuvre pour atteindre ses objectifs de riposte-graduer.

Evidement le but de la Hadopi est de convenir d’un tarif d’indemnisation le plus bas possible. Cette marge de manœuvre permettra sans doute à la Hadopi de finir par atteindre ses objectifs dans la lutte anti-piratage. En se concentrant uniquement sur l’avertissement et en s’éloignant de ses missions non-pénales.

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