Que va faire Hadopi de ses 9 millions de budget ?

gold coins on the table. close-up viewLe ministère des finances a accordé un budget de 9 millions d’euros à la Hadopi pour 2017.

Il faut donc s’attendre à un renforcement de la loi Hadopi à venir, après un nouveau management, et le soutien du parti « Les Républicains », le budget alloué ne peut qu’aider Hadopi à poursuivre sa lancée contre le téléchargement illégal.

Alors qu’en 2012 François Hollande incluait dans ses engagements « la mise en place d’une grande loi signant l’acte deux de l’exception culturelle française et remplaçant Hadopi », arrivant bientôt à la fin de son mandat, Hadopi est toujours debout et même encore plus forte.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui fête ses 7 ans ne fait en effet que progresser dans le crime contre le copyright, ayant déjà avant même la fin 2016 bien dépassé ses chiffres de l’année précédente.

Le jaune budgétaire de la Hadopi

Suite à l’examen du nouveau projet de la loi des Finances, le rapport « le jaune budgétaire » publié pour les parlementaires et le grand public confirme qu’un budget de 9 millions d’euros sera alloué à La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet en 2017.

Ce rapport officiel sur les autorités publiques indépendantes confirme donc que Hadopi va pouvoir repartir de plus belle.

Si à sa création la Haute Autorité a bénéficié de subvention de plus de 10 millions d’euros, ce chiffre avait rapidement été revu à la baisse, c’est donc presque un nouveau départ pour Hadopi qui a déjà couté plus de 60 millions d’euros à l’État selon Numerama.

Les actions menées par Hadopi

Si à ses débuts le pouvoir de dissuasion de la Hadopi n’était pas pris au sérieux les chiffres de ces derniers mois parlent d’eux même.

Bien que la loi ne s’attaque seulement qu’au téléchargement torrent (peer to peer) en laissant de côté le streaming et le téléchargement direct, 10 millions de Français sont quand même concernés.

L’affluence sur les sites d’indexation de torrent ne fait qu’augmenter, et la riposte graduée de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet n’a pas toujours été très performante contre la violation des droits d’auteur.

Malgré un total de 7 millions d’avertissements envoyés  aux utilisateurs d’internet reconnus coupables de délit de piratage, seulement 5 000 ont été identifiés comme « constats de négligence caractérisée ».

Moins d’une centaine de cas ont été finalement condamnés jusqu’au 30 septembre 2016. Même si ces chiffres sont en augmentation, l’institution de la Rue du Texel ne communique pas d’informations concernant plus de 80% de ces dossiers, mais déclare que 1 209 d’entre eux auraient été envoyés en justice sur ces 7 dernières années.

Ces chiffres ne seraient donc pas assez satisfaisant pour le moment mais la Hadopi a un plan d’action bientôt réalisable grâce au nouveau budget 2017 alloué.

Le nouveau plan d’action de Hadopi

Si Hadopi justifie ses performances par manque de moyen, il n’en sera bientôt plus le cas. Une nouvelle présidence mise en place et un budget revu fortement à la hausse pour 2017, la Haute Autorité a finalement toutes les chances de son côté pour réussir à atteindre tous ces objectifs dans sa lutte contre le téléchargement illégal.

Tout d’abord elle va pouvoir rembourser sa dette aux fournisseurs d’accés Internet s’annoncant à environ 500 000 euros pour compenser les recherches et l’identification des internautes coupables de téléchargements illégaux.

Sa première préoccupation sera ensuite de traiter la totalité des saisines reçues, en performant un taux de réponse à 100% en 2017 contre 50% en 2014.

Hadopi prévoit de continuer ses actions de riposte graduée en envoyant toujours des avertissements par emails et courriers, mais en 2017 elle va renforcer son action en envoyant systématiquement tous les dossiers à l’autorité judiciaire.

Tout internaute coupable de multiples téléchargements illégaux est soumis à une amande d’en moyenne une centaine d’euro allant jusqu’à maximum 1500 euros.

Afin de contourner la loi sur le renseignement et la loi Hadopi, il va devenir primordial de télécharger avec un VPN en 2017, heureusement des fournisseurs comme  Cyberghost VyprVPN ou NordVPN offrent plusieurs possibilités à petit budget. Si vous n’avez pas encore de solution, c’est le moment d’acheter un abonnement VPN.

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