Comment Hadopi va indemniser les FAI ?

HadopiHadopi : Les identifications d’adresses IP ont un coût

Quand la Haute Autorité lance ses ripostes graduées elle a besoin de connaitre l’identité et les données personnelles des internautes.

Pour cela elle fait appel aux Fournisseurs d’Accès Internet qui sont dans leur devoir de communiquer les informations de leurs abonnés.

Seulement voilà, ces recherches mobilisent des équipes et elles ont un coût. Ce budget qui devrait venir de la Haute Autorité depuis la loi de 2009 n’a jamais été remboursé aux FAI !

La Hadopi a reçu 9 millions de budget pour 2017.

La Hadopi est en quelque sorte hors la loi depuis 2009 car elle n’a jamais payé aucune compensation aux FAI pour les recherches d’identifications d’adresses IP.

Hors depuis le 23 décembre 2015 après de nombreuses plaintes, le Conseil d’État a enfin confirmé que la Hadopi devait remplir ce devoir notamment en payant Bouygues Télécom.

Aujourd’hui la Hadopi a obtenu plus de 9 millions d’Euros de l’État afin de couvrir ces frais et doit donc publier officiellement un décret sur l’indemnisation des FAI dans le Journal officiel et surtout passer à l’action !

Combien la Hadopi va indemniser les FAI

La riposte graduée ne rapporte pas beaucoup à la Hadopi car selon elle les premiers emails d’avertissements sont tellement dissuasifs que les internautes ne récidivent que très peu et ne sont donc pas menés devant le tribunal où ils auraient éventuellement une amende à payer.

Ou bien, ils ne téléchargent plus pendant 6 mois et sortent ainsi de la base de données de la Hadopi, ou encore, ils utilisent un VPN comme Cyberghost VyprVPN ou NordVPN afin de changer d’adresse IP, ce qui expliquerait plutôt le grand nombre de premiers mails d’avertissements sans suite et les coûts de recherches exorbitants.

On dirait donc que la réussite de la riposte graduée n’est pas profitable à la Hadopi qui s’endette auprès des FAI pour identifier les adresses IP de ses criminels.

Avec les présidentielles qui approchent, la productivité de la Hadopi va être étudiée et revue par le nouveau parlement afin de trouver une solution économique et vivable pour tous.

La Hadopi a reçu 9 millions d’euros de budget fin d’éviter les citoyens français de télécharger du contenu en peer to peer protégé pas les droits d’auteur.

On se demande si cela ne reviendrait pas moins cher de baisser le prix des tickets de cinéma ?
Quoi qu’il en soit parmi ces 9 millions d’euros, 500 milles euros sont normalement dédiés aux indemnités des FAI, dans la théorie.

En effet dans la pratique il en est autrement, pour Bouygues Télécom par exemple, le Conseil d’État qui détermine le montant des compensations a jugé l’indemnisation à 100 euros par jour. Ce qui fait un total depuis juin 2016 d’environ 21 000 euros seulement.

Le montant parait bien entendu ridicule pour Bouygues, de son côté le juge a montré son mécontentement au gouvernement dû à l’extrême retard du paiement de la Hadopi qui court après les « voleurs de films » tous les jours et qui devrait montrer l’exemple.

Le Journal Officiel affichera bientôt le montant des indemnités que percevra chaque FAI ensuite la Hadopi prendra régulièrement en charge ces paiements.

Google Analytics Alternative