Le procès de KickassTorrents se déroulera dans une semaine

Statue of justiceL’équipe juridique du propriétaire présumé de KickassTorrents, Artem Vaulin, tente d’obtenir le rejet de la poursuite pénale contre lui aux États-Unis. Le juge de la cour de l’État John Z.

Lee a prévu une audience la semaine prochaine afin de discuter de la demande et il a récemment demandé si le témoignage du gouvernement des États-Unis était suffisant pour que le tribunal soit compétent.

Artem Vaulin finalement extradé aux États-Unis.

Les policiers polonais ont arrêté Artem Vaulin, le prétendu propriétaire de KickassTorrents, qui est détenu depuis plusieurs mois en Pologne.

En attendant le début des audiences d’extradition, l’équipe de défense de Vaulin a demandé au tribunal fédéral de l’Illinois de rejeter l’affaire dans son ensemble. Le juge John Z. Lee a accepté dans une récente audience une plaidoirie orale des deux parties la semaine prochaine.

Le procès de KickassTorrents aura lieu début février.

Les deux parties seront autorisées à plaider leurs positions devant le tribunal au cours d’une plaidoirie orale. Au cours de cette audience, le juge Lee, qui se décrit comme une sorte de «juge nerd», a demandé aux deux parties d’éclaircir leur arguments et les éléments de preuve fournis dans l’acte d’accusation des États-Unis.

L’équipe juridique de Vaulin a souligné que l’acte d’accusation ne précise pas si les médias téléchargés étaient protégés par des droits d’auteur et ont violés la loi aux États-Unis.

En tant que tel, la réclamation du gouvernement des États-Unis de violation intentionnelle volontaire de droit d’auteur pour l’exploitation d’un site torrent n’est pas recevable.

Au cours de l’audience, le juge Lee a essayé de se faire une idée sur la nature de la contrefaçon qui serait considérée comme criminelle selon la défense et ce qui ne le serait pas.

Est-ce une violation criminelle de la Loi sur le droit d’auteur si on se fait offrir un lien torrent de Rogue One en échange de 100 $ ? a-t-il demandé à titre d’exemple.

Le juge Lee donne des exemples concrets : Rogue One

Non, dit l’avocat de la défense de l’admnistrateur de KickassTorrents Ira Rothken, se faire offrir un torrent Rogue One en échange de 100$ n’est pas hors la loi, au pire ce serait un méfait. Le juge a ensuite poursuivi avec quelques exemples plus extrêmes, en essayant de savoir quel serait la limite.

« Je suis une sorte de juge nerd, donc j’aime penser à des choses comme: Où est-ce que la limite ? » déclare le juge Lee.

Bien que les situations hypothétiques ne soient pas directement applicables à l’affaire, le juge a précisé qu’il n’est pas tout à fait certain que l’affaire présentée dans l’acte d’accusation suffise pour que le tribunal soit compétence concernant le défendeur.

« Je comprends l’argument de la défense selon lequel le gouvernement n’a pas encore atteint ce niveau», a ajouté le juge, soulignant que ces questions et d’autres pourraient être discutées lors de la prochaine audience.

Le juge Lee se demande si la Justice a des preuves concrètes d’infractions

Bien que l’acte d’accusation offre une description détaillée de l’opération de KickassTorrents, le juge Lee s’est demandé si le ministère de la Justice avait des preuves concernant des infractions concrètes au droit d’auteur qui ont eu lieu aux États-Unis.

« Je suis d’accord que l’acte d’accusation soit détaillé; Mais il est détaillé à certains égards, et ne l’est pas dans d’autres. Je veux dire, il est détaillé dans la façon dont le site fonctionne, de la façon dont M. Vaulin et ses co-conspirateurs possédaient et ont administrés ces sites », a déclaré le juge Lee.

« Mais il ne donne pas beaucoup plus de détails – parce que je les cherchais, et je me demandais au fur et à mesure de la lecture – sur quels actes particuliers de violations des droits d’auteur ont eu lieu les infractions aux États-Unis qui apporteraient ceci Relevant de la compétence de la Cour », a-t-il ajouté.

Le juge Lee semble du côté de KickassTorrents.

Répondant à cette préoccupation, le procureur des États-Unis William Ridgway a assuré le tribunal que la preuve matérielle de la distribution réelle de contenu protégé par des droits d’auteur sera présentée au procès.

L’avocat de la défense, Ira Rothken, n’était pas aussi convaincu. Il a souligné que la preuve apportée référencée dans l’acte d’accusation est limité à onze torrents qui étaient stockés sur des serveurs étrangers, ce qui, selon ses normes, ne suffit pas à justifier une affaire criminelle.

« Ils n’ont pas atteint ce seuil dans l’acte d’accusation, ou plus sérieusement, ils se sont arrangé à s’en sortir en articulant les 11 dossiers torrent dans ce litige d’affaire criminelle. Ils s’en sont emparés » remarqua Rothken.

L’audience prévue concernant le rejet de l’affaire aura lieu la semaine prochaine début février. Après que les deux parties aient plaidé leur position, le juge Lee devra décider si l’affaire ira plus loin ou sera rejetée.

Ce qui ai plutôt positif pour Vaulin mais qui pourrait à l’avenir faire durcir les lois concernant les fichiers torrent, ou donner un peu d’espoir aux autres administrateurs d’autres sites mis en cause dans d’autres affaires comme The Pirate Bay.

Quoi qu’il en soit que vous partagiez des fichiers en ligne ou que vous en téléchargiez, activer toujours votre VPN. Hidemyass, VyprVPN, et NordVPN sont les solutions les plus sures du marché.

Elles sont simples à utiliser et très abordable, surtout que votre sécurité n’a pas de prix ! Vous pourrez ainsi surfer librement en tout anonymat en cryptant vos informations.

Google Analytics Alternative