Le tribunal n’abandonne pas contre Kickass Torrents

Statue of justiceUne cour fédérale de l’Illinois a rejeté la motion de renvoyer le cas criminel contre le présumé propriétaire de Kickass Torrents, Artem Vaulin.

Entre d’autres choses, la défense a plaidé que les fichiers torrents n’ont pas de droits d’auteur.

Le tribunal a toutefois décidé que le gouvernement américain est très efficace, donc ça avancera.

Les autorités polonaises ont régi sur une complainte criminelle du gouvernement américain, qui ont accusé Vaulin d’avoir enfreint les lois des droits d’auteur et de détournement de fonds.

Pendant que Vaulin de Kickass Torrents attend toujours la décision finale au sujet des procédures de son extradition pour la Pologne.

Son avocat américain a essayé d’étouffer toute l’affaire avec une motion soumise à la cour suprême de l’Illinois l’année dernière.

Un des défauts fondamentaux du cas, selon la défense, est que les fichiers torrents eux-mêmes ne sont pas des contenus avec droits d’auteur.

En plus, ils ont plaidé sur le fait que peu importe quelle réclamation d’infraction de droits d’auteur ne sera pas considérée car ils sont inexistants sous la loi criminelle.

Après quelques séances d’appels et de longues attentes, le Juge de district des Etats-Unis John Z. Lee a maintenant donné son verdict.

Dans un mémorandum de 28 pages et un ordre, la motion de rejeter l’affaire a été refusée sous plusieurs motifs. La cour ne conteste pas que les fichiers torrent eux-mêmes ne sont pas des fichiers protégés sous la loi des droits d’auteur.

Toutefois, ce plaidoyer ignore le fait que les fichiers sont utilisés pour télécharger des matériaux avec droits d’auteur, décrète la motion.

“Ce plaidoyer, cependant, interprète mal cette inculpation. L’inculpation n’est pas concernée par les simples téléchargements ou les distributions de fichiers torrents,” a dit le juge Lee.

“Il est vrai que les fichiers et les charges de Vaulin en relation avec l’administration d’un site web dédié à l’hébergement et de sa distribution.

Mais le contenu protégé présumé avoir été piraté dans l’inculpation est un nombre de films et d’autres médias qui sont protégés par les droits d’auteur que les utilisateurs du réseau de Vaulin ont prétendument téléchargé et distribué …” a-t-il ajouté.

En plus, la défense plaide que les réclamations de violations de droits d’auteur secondaire ne sont pas existants sous la loi criminelle, selon la décision du juge. Si vous devez vous protéger en ligne, utilisez un VPN comme NordVPN, VyprVPN ou NordVPN.

La défense de Vaulin de Kickass Torrents a noté que la théorie du gouvernement aurait pu exposer d’autres moteurs de recherche, comme Google, à la responsabilité pénale.

Pendant que cela est théoriquement possible, le tribunal voit distinctement la différence et ne vise pas à prononcer un jugement sur tous les moteurs de recherche en général.

“Pour des raisons actuels, même si la cour a besoin de décider à quel point un opérateur de moteur de recherche peut s’engager à gérer indépendamment pour pouvoir aider et encourager les infractions criminelles de droits d’auteur.

Le probleme ici est de savoir si 18 U.S.C § 2 s’applique a 17 U.S.C. § 506. Le tribunal est persuadé que oui,” a écrit le juge Lee.

Basé sur tout cela et les autres conclusions, la motion de révoquer a été refusée. Cela veut dire que le cas ira de l’avant. La prochaine étape sera de voir comment le tribunal Polonais prononce son jugement sur les requêtes d’extradition.

L’avocat principal de Vaulin Ira Rothken est déçu du jugement prononcé. Il accentue sur le fait que la cour en ce moment analyse le motif d’inculpation dans une optique plus favorable au gouvernement, c’est parti trop loin dans ce cas précis.

“En ce moment, une personne rendant à peine la disponibilité d’un fichier sur un réseau en Californie ne serait même pas en train de commettre une violation des droits d’auteur civil sous la décision de Napster.

Mais après la décision d’aujourd’hui la même personne le faisant en Illinois pourrait être poursuivi par les Etats-Unis,” informe Rothken de TorrentFreak.

“Le juge fédéral n’est pas d’accord sur la loi fédérale des droits d’auteur alors les gens ne devraient pas être inculpés criminellement s’il y a manque de clarification par le congrès, » il a ajouté.

L’équipe de la défense considère toujours les meilleures options pour l’appel, et s’ils veulent aller dans ce sens. Cependant, Rothken espère que la Cour D’Appel réglera le problème dans le futur.

“Nous espérons qu’un jour la Cour d’Appel va revoir cette décision et ce coup de froid qu’il a donné aux moteurs de recherche sur Internet, les sites de contenus Internet générés par les utilisateurs, et des millions de citoyens du net dans le monde entier, » a noté Rothken.

Pour le moment, toutefois, l’équipe légale de Vaulin de Kickass Torrents va surement se concentrer un peu plus sur son extradition aux Etats-Unis.