Hadopi pour une réponse graduée

HadopiLa Hadopi se trouve confrontée à un souci de plus en plus répété.

Lorsqu’une utilisation des serveurs dédiés hébergeant des clients pair à pair à partir desquels des téléchargements illégaux peuvent être faits.

Des complications de qualification juridiques ne laissent pas l’extension des avertissements avancer à leur égard.

Parmi les jaunes budgétaires, quelques documents qui accompagnent le projet de loi de finances pour l’année 2018, la Haute autorité a déjà prévu l’inclusion (…) de nouveaux fournisseurs d’accès Internet dans son périmètre d’action pour l’an prochain.

De nos jours, seuls les plus connus comme Orange, SFR, Free sont en rapport avec la Rue du Texel, non les fournisseurs d’accès de taille moins importante.

Cette extension va lui coûter autour de 100 000 euros entre 2017 – 2018, car la Hadopi doit dorénavant compenser les frais qui sont supportés dans l’identification des adresses IP.

Cependant, la Haute autorité se heurte en ce moment à une autre difficulté. Celle-ci concerne les services proposés par des acteurs, du genre Online.net sur Internet.

Ces derniers travaillent sur des serveurs dédiés et il est effectivement possible d’installer un grand choix de solutions pair à pair afin de faire du téléchargement qui n’est pourquoi pas illégal.

Au contraire, en plus de la riposte graduée, seulement l’IP de cette option seedbox sera vue sur les écrans de la Trident Media Guard, un des prestataires des ayants droit. Pour bien vous protéger sur Internet, il faut vous armer de VPN comme VyprVPN, NordVPN ou Hidemyass.

Quelques problèmes juridiques pour la Hadopi

Si vous avez un courrier recommandé de la Haute autorité par la poste, 2 stratégies de défense peuvent être possibles.

La 1ère est de rester silencieux, car nul dossier d’ordonnance pénale offre la possibilité d’être monté contre une personne coupable qui n’a aucunement livre quelques informations.

Néanmoins, c’est une stratégie risquée dans des cas de récidives acharnées pouvant tout le temps faire l’objet d’enquêtes.

La 2ème consiste à répondre tout en apportant des éléments concrets de bonne foi démontrant que cette infraction de négligence caractérisée qui est suspectée par la Hadopi n’a pas été constituée.