Hadopi et l’identification des adresses IP

HadopiSuivant la demande de la CADA et quelques mois d’attente, le ministre de la Culture a accepté de transmettre la v2 de ce rapport tant attendu de la Hadopi pour l’Inspection générale au sujet des finances.

Malgré qu’il soit très incomplet, ce document révèle finalement le taux d’identification de toutes les adresses IP classées par les fournisseurs d’accès à Internet.

Depuis mars 2017, les FAI peuvent en fin de compte être payés de droit via l’identification des adresses IP qui est réclamé par la Haute autorité.

Une grille tarifaire fut publiée par le ministère de la Culture 8 ans suivant le vote de la loi effectué en 2009.

Cela se produit effectivement que succédant une procédure qui a été intentée par l’opérateur Bouygues Télécom. Après cette procédure, le Conseil d’État et la Hadopi a demandé à la rue de Valois de ne plus se cacher derrière ce silence.

En août de l’année dernière, la CADA a offert un avis favorable incluant des réserves avec une demande de communication pour un rapport de l’Inspection générale au sujet des finances.

Ces derniers avaient jalousement été gardés par le ministre de la Culture. Cela concerne le sujet des frais d’indemnisation concernant certains FAI.

Pour pouvoir rédiger les avis, la Commission d’accès aux documents administratifs a pris soin d’entrer en contact avec les deux entités qui sont réticentes. Pas de bol, le ministre de la Culture et de la Communication n’a pas voulu répondre à ces types de sollicitations.

L’Inspection en gros des finances a, quant à elle, été un peu plus bavarde.

Tout cela est témoigné par un passage qui est extrait de l’avis suivant : « Le chef de service de l’Inspection générale des finances a informé la CADA que le rapport dûment sollicité contenait quelques données des tarifs de certains opérateurs, comme les coûts d’investissement avec aussi les tarifs de frais de personnel ainsi que de fonctionnement, relevant d’un secret en matière industrielle aussi bien que commerciale ainsi que des informations au sujet de l’architecture informatique des quelques opérateurs ».

Comme expliqué précédemment, le barème a été entamé suivant un rapport de l’IGF. C’est un document qui n’a jamais été publié. Si vous avez besoin de vous protéger sur le net, utilisez des VPN comme VyprVPN, Hidemyass ou NordVPN.

Les services du ministère avaient certainement bien voulu transmettre une 1ère version, mais, en contrepartie de plusieurs coupes.

La CADA a alors été saisie, chose qui nous a donné un gain de cause, pour obtenir un document relativement complet. Il était bien entendu expurgé par des secrets industriels ainsi que commerciaux.

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