Hadopi : Denis Rapone devient le nouveau président

HadopiD’après certaines informations Denis Rapone est maintenant président de la récente de la Hadopi.

Ce collège assurant l’intérim après le départ de Phéline sera sur la plus haute marche de l’établissement pendant 2 ans et demi.

Suite au renouvellement partiel du collège ainsi que de cette commission pour la protection des droits, Rapone a été élu comme président de la Haute autorité pendant une réunion à la Rue du Texel.

Succédant la fin du mandat de Phéline, successeur personnel de Marie-Françoise Marais, il est maintenant en charge depuis janvier 2018 de l’intérim de la présidence de l’Hadopi.

C’est une procédure qui a été programmée selon l’article R331-12 (Code de la propriété intellectuelle) confiant ainsi cette mission prioritairement au membre qui est désigné dans la liste du Conseil d’État.

Monsieur Rapone avait été désigné pour une durée de 6 ans au collège de l’Hadopi depuis le 1er juillet 2014. Ce dernier est un ancien du collège de l’ARCEP (2007 à 2013).

Il fut aussi le maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris, et occupera ce poste seulement jusqu’à juillet 2020.

Deux dossiers bien garnis sur le feu

Cette personne aura aussi pour mission de faire l’accompagnement de la Hadopi pendant une révision de la directive au sujet du droit d’auteur ou de la lutte allant à l’encontre du piratage.

Cela a été fait à travers des procédés automatisés, et fait l’objet de beaucoup de convoitises. En métropole, l’autorité indépendante a informé qu’elle se verrait parfaitement comme tiers de confiance de certains accords semblables noués parmi les régies publicitaires, les intermédiaires de paiement aussi bien que les sociétés de management collectif.

Un autre sujet actuel est la probable introduction de l’amende qui est prononcée par la Hadopi, pour remplacer la contravention qui est infligée par la cour de police.

En relation avec cette question, une étude qu’on fait deux conseillers d’État a considéré ce dispositif comme juridiquement envisageable.

Cependant, la question de l’opportunité politique ou technique demeure béante. Afin de vous proteger sur le net, utilisez des VPN comme VyprVPN, Hidemyass ou NordVPN.